Mentions légales

Mentions légales – Chiffrage Travaux

Informations relatives à l'identification de l'éditeur et aux conditions d'utilisation du site, conformément notamment à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), au Code de la consommation et aux dispositions légales françaises applicables.

Chiffrage Travaux est une plateforme numérique éditée et exploitée par la société ALVOS.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

1. Éditeur du site

Le site internet https://www.chiffragetravaux.fr/, dénommé ci-après « Chiffrage Travaux », est édité et exploité par la société ALVOS, société par actions simplifiée (SAS) immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bobigny.

La société ALVOS exerce notamment des activités de conception, de développement et de commercialisation de logiciels, de bases de données et de services numériques destinés aux professionnels du bâtiment et de la construction.

Dans ce cadre, elle développe et exploite la plateforme Chiffrage Travaux, destinée à faciliter l'estimation des coûts de rénovation et la mise en relation entre porteurs de projets et professionnels qualifiés du BTP.

2. Directeur de la publication

La directrice de la publication est Mme Malkiat KAUR, en sa qualité de Présidente de la société ALVOS.

Contact : support@chiffragetravaux.fr

3. Hébergement du site

Informations d'hébergement à confirmer avant publication :

• Hébergeur déclaré : Amazon Web Services EMEA SARL

• Adresse : 38 avenue John F. Kennedy, L-1855 Luxembourg

• Site internet : https://aws.amazon.com

• Téléphone : +352 2789 0057

• Localisation annoncée des serveurs : région Europe (Paris), France

Ces informations doivent correspondre à l'infrastructure effectivement utilisée par Chiffrage Travaux.

4. Nature et activités de la plateforme

Chiffrage Travaux est une plateforme numérique spécialisée dans l'estimation des coûts de travaux de rénovation, destinée aux particuliers, investisseurs immobiliers, entreprises et professionnels du bâtiment.

La société ALVOS développe et commercialise notamment les services suivants :

• Estimation de travaux en ligne : mise à disposition d'un simulateur permettant d'obtenir une estimation indicative du coût de travaux de rénovation à partir des informations renseignées par l'utilisateur.

• Logiciels et solutions numériques BTP : conception, développement, exploitation et commercialisation de logiciels, outils de calcul et bases de données destinés aux acteurs du bâtiment.

• Mise en relation professionnelle : facilitation des échanges entre particuliers, entreprises, investisseurs et professionnels qualifiés du bâtiment.

• Études de faisabilité : orientation vers des bureaux d'études, architectes ou maîtres d'œuvre pour l'analyse technique et la faisabilité de projets de rénovation.

• Services numériques complémentaires : mise à disposition d'outils d'aide à la planification, à l'évaluation budgétaire et à la préparation des projets de travaux.

La société ALVOS intervient principalement en qualité d'éditeur de logiciel, de fournisseur de services numériques et, le cas échéant, d'intermédiaire de mise en relation.

La réalisation effective des travaux relève des professionnels du bâtiment contractuellement chargés de leur exécution.

Sauf engagement contractuel distinct et explicite, ALVOS n'intervient pas en qualité d'entreprise exécutant les travaux, d'architecte, de bureau d'études ou de maître d'œuvre.

5. Estimations de travaux et responsabilité

Les estimations générées par Chiffrage Travaux sont fournies à titre indicatif et non contractuel.

Elles sont établies à partir des informations communiquées par l'utilisateur, des paramètres du simulateur et des références tarifaires utilisées par la plateforme.

Ces estimations ne constituent pas :

• Un devis définitif émis par une entreprise de travaux.

• Une offre ferme de réalisation des travaux.

• Un engagement contractuel sur un prix.

• Une étude technique complète du bâtiment.

• Une garantie de faisabilité du projet.

Les coûts réels peuvent varier notamment selon l'état du bâtiment, les contraintes techniques, la localisation géographique, les matériaux, la main-d'œuvre et les conditions du chantier.

Un devis définitif doit être établi par le professionnel chargé des travaux, après analyse des besoins et, lorsque cela est nécessaire, visite du chantier.

ALVOS ne garantit pas que les montants estimés correspondent exactement aux devis proposés par les professionnels.

Les présentes dispositions ne limitent pas les droits légaux des consommateurs ni les responsabilités auxquelles ALVOS ne peut légalement se soustraire.

6. Professionnels partenaires et assurances

Les professionnels du bâtiment éventuellement référencés ou mis en relation par Chiffrage Travaux exercent leurs activités de manière indépendante.

Chaque professionnel demeure responsable de ses propres prestations, de ses qualifications, de ses obligations réglementaires, de ses devis et de ses assurances professionnelles.

Lorsque la réglementation l'exige, les professionnels intervenant dans les travaux doivent disposer des assurances adaptées à leurs activités, notamment de l'assurance de responsabilité civile décennale prévue par le Code des assurances.

Les coordonnées de l'assureur et les informations relatives à la couverture géographique doivent figurer sur les devis et factures lorsque la loi l'impose.

ALVOS ne se substitue pas aux professionnels dans l'exécution des travaux et n'est pas automatiquement partie aux contrats conclus entre les utilisateurs et les entreprises partenaires.

Toutefois, ALVOS demeure responsable de ses propres obligations légales et contractuelles, notamment celles relatives au fonctionnement des services qu'elle fournit.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site Chiffrage Travaux, notamment les textes, contenus, interfaces, simulateurs, méthodes de calcul, logiciels, bases de données, grilles tarifaires, graphismes, images, logos et éléments techniques, est protégé par les dispositions applicables du Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments appartiennent à ALVOS ou à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément aux droits et autorisations applicables.

Toute reproduction, représentation, adaptation, distribution ou réutilisation non autorisée d'éléments protégés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

L'extraction ou la réutilisation de parties substantielles des bases de données peut également être interdite conformément aux articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

L'utilisation de procédés automatisés visant à extraire massivement les données tarifaires ou les contenus du site sans autorisation est interdite dans les limites prévues par la réglementation applicable.

Les courtes citations sont autorisées dans les conditions prévues par la loi, notamment sous réserve de mentionner la source.

8. Disponibilité et utilisation du site

ALVOS met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement, la sécurité et l'accessibilité de la plateforme Chiffrage Travaux.

Toutefois, le site peut être temporairement indisponible notamment en raison d'opérations de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de l'éditeur.

Les utilisateurs sont responsables de l'exactitude des informations qu'ils saisissent dans les outils de simulation.

ALVOS s'efforce de fournir des informations fiables et régulièrement actualisées, sans garantir l'absence absolue d'erreurs ou d'interruptions.

Aucune disposition des présentes mentions légales ne saurait exclure ou limiter une responsabilité imposée par la loi.

9. Liens hypertextes

Le site Chiffrage Travaux peut contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment des sites institutionnels, des organismes publics ou des partenaires professionnels.

ALVOS ne contrôle pas systématiquement les contenus publiés sur ces sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu dans les conditions prévues par la législation applicable.

La création de liens vers Chiffrage Travaux est autorisée dans le respect des droits de propriété intellectuelle, des droits des tiers et de la réglementation applicable.

10. Signalement d'un contenu

Tout utilisateur souhaitant signaler un contenu potentiellement illicite publié sur la plateforme peut contacter :

support@chiffragetravaux.fr

Le signalement doit, dans la mesure du possible, préciser l'adresse de la page concernée, la nature du contenu et les motifs du signalement.

ALVOS examinera les signalements reçus et prendra, le cas échéant, les mesures appropriées conformément à ses obligations légales.

11. Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation de Chiffrage Travaux, ALVOS peut être amenée à collecter et traiter des données personnelles, notamment lors de :

• La création et de la gestion des comptes utilisateurs.

• L'utilisation des simulateurs d'estimation.

• La génération et du téléchargement des documents d'estimation.

• La gestion des demandes de contact.

• La mise en relation avec des professionnels partenaires.

• La souscription et de la gestion de services payants, lorsqu'ils sont proposés.

Les traitements de données personnelles sont réalisés conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation française applicable.

Les informations détaillées concernant les finalités, les bases légales, les destinataires, les durées de conservation et les droits des personnes concernées sont disponibles dans la Politique de confidentialité du site.

Pour toute demande relative aux données personnelles :

support@chiffragetravaux.fr

Les utilisateurs peuvent également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

12. Cookies et traceurs

Le site Chiffrage Travaux peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ainsi que, sous réserve des conditions légales applicables, des outils de mesure d'audience ou d'amélioration des services.

Les cookies non strictement nécessaires sont soumis au consentement préalable de l'utilisateur lorsqu'il est requis par la réglementation.

Les modalités d'utilisation des cookies, leur durée de conservation et les possibilités de gestion des préférences sont détaillées dans la Politique de cookies accessible sur le site.

13. Services payants et conditions commerciales

Chiffrage Travaux peut proposer des services gratuits et payants, notamment des crédits d'estimation, des forfaits ou des fonctionnalités professionnelles.

Les prix, caractéristiques, durées de validité et modalités d'utilisation de ces services sont présentés sur les pages commerciales correspondantes.

Les conditions de commande, de paiement, d'exécution des services et, lorsque la réglementation l'exige, les modalités d'exercice du droit de rétractation sont précisées dans les Conditions générales de vente (CGV) applicables.

Les présentes mentions légales ne remplacent pas les CGV ou les Conditions générales d'utilisation (CGU).

14. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour rechercher une solution amiable à un litige l'opposant à un professionnel.

Avant de saisir le médiateur, le consommateur doit adresser une réclamation écrite à ALVOS :

ALVOS – Chiffrage Travaux
1 avenue Aristide Briand
93160 Noisy-le-Grand, France
E-mail : support@chiffragetravaux.fr

En l'absence de solution satisfaisante, le consommateur pourra saisir le médiateur de la consommation compétent dont les coordonnées devront être indiquées ci-dessous.

Médiateur de la consommation : [nom de l'organisme à compléter]
Adresse : [à compléter]
Site internet : [à compléter]

Ces informations doivent être complétées avec les coordonnées d'un médiateur effectivement désigné par ALVOS avant publication.

15. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de différend relatif à l'utilisation de la plateforme, les parties sont invitées à rechercher prioritairement une solution amiable.

Pour les litiges impliquant un consommateur, les règles légales de compétence juridictionnelle et les droits de recours prévus par la législation applicable demeurent pleinement applicables.

Pour les litiges entre professionnels, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles légales et aux éventuelles clauses attributives de compétence valablement convenues entre les parties.

16. Modification des mentions légales

ALVOS se réserve la possibilité de modifier les présentes mentions légales afin de tenir compte notamment des évolutions réglementaires, des modifications de son organisation ou des changements apportés aux services Chiffrage Travaux.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Dernière mise à jour : 26 octobre 2026

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